📄 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et locations conclues par la société Nettium, SAS au capital de 1 000€, dont le siège est situé à 330 Route des Saules 33190 Loupiac-de-la-Réole, immatriculée au RCS de (en attente d'immatriculation).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou de la location de machines et produits de nettoyage proposés par Nettium.

2. Produits

Les produits proposés à la vente ou à la location sont décrits avec la plus grande précision. Les visuels et descriptifs techniques sont non contractuels. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.

3. Commande et validation

Toute commande passée via notre site internet, par téléphone ou par email implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de Nettium.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les cas.
Le paiement s’effectue :

Par carte bancaire, virement, ou prélèvement automatique
En une fois ou via un contrat de leasing (location longue durée de 12 à 36 mois) avec notre partenaire financier.

En cas de leasing, le contrat est soumis à l’accord du partenaire financier. Nettium n’est pas responsable d’un refus de financement.

5. Livraison

La livraison est assurée directement par nos partenaires fabricants ou logisticiens au dessus de 1000€. En dessous des 1000€ Nettium se charge de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Nettium ne saurait être tenue responsable des retards liés à des problèmes de transport, de disponibilité ou de force majeure.

6. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Nettium jusqu’au paiement intégral du prix, y compris en cas de revente par le client.
Dans le cadre du leasing, le matériel reste la propriété du bailleur pendant toute la durée du contrat.

7. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels, sauf accord écrit exprès de Nettium. Pour les particuliers, un délai légal de 14 jours est applicable uniquement aux produits non personnalisés ni utilisés.

8. Garanties et service après-vente

Les machines sont garanties 12 mois minimum par le fabricant.
Le client bénéficie d’un service après-vente réactif, en lien direct avec le fournisseur.
Toute demande doit être formulée par email à : contact@nettium.fr

9. Responsabilité

Nettium ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du matériel ou à l’impossibilité temporaire d’accès au site ou aux produits.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes, de la relation commerciale et du service après-vente.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder, corriger ou supprimer vos données sur simple demande.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Nettium.